O-7, r. 7 - Règlement sur les dossiers d’un optométriste cessant d’exercer

Texte complet
1.03. Rien dans le présent règlement ne doit être interprété comme excluant l’utilisation de l’informatique ou de toute autre technique pour la conservation des dossiers.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 4, a. 1.03.